Depuis plus de 20 ans maintenant, pas moins de sept dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé. Présentation du dernier-né, le dispositif Scellier, un investissement fiscalement tentant, mais potentiellement risqué.
En devenant propriétaire d'un logement en 2009 ou en 2010, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % du prix d'acquisition ou de revient du logement neuf ou assimilé, plafonné à 300 000 €. Ce qui représente une économie d'impôt maximale de 75 000 €, étalée sur 9 ans, à raison de 1/9 de son montant total chaque année. Ainsi, vous pouvez bénéficier d'une réduction atteignant 8 333 € par an. Si vous repoussez cette acquisition en 2011 ou en 2012, la réduction d'impôt accordée ne sera plus que de 20 %. Et sachez que si, une année, votre impôt sur le revenu est inférieur au montant de la réduction d'impôt obtenue, la différence ne vous sera pas remboursée, mais elle sera imputable sur le solde de l'impôt dû au titre des 6 années suivantes.
Le propriétaire bailleur doit notamment prendre l'engagement de louer le logement non meublé, pendant une durée minimale de 9 ans, en respectant des plafonds de loyer, qui varient selon la zone géographique d'implantation du bien immobilier, à des locataires qui en font leur résidence principale. Et attention ! Ne pas respecter l'engagement de location fait perdre tout avantage fiscal. Par ailleurs, pour éviter de reproduire les déconvenues du dispositif Robien, la réduction d'impôt n'est accordée que pour des logements situés dans des communes où la demande de logements est supérieure à l'offre.
Il est impératif de sélectionner rigoureusement votre acquisition. Choisissez une ville dynamique et attrayante que vous connaissez, dans un quartier apprécié, et assurez-vous de conclure au plus juste prix en envisageant la revente dès l'achat. Des critères financiers et patrimoniaux doivent également venir compléter cette démarche afin de minimiser tous les risques... qui ne sont pas uniquement locatifs !
Publié le lundi 19 octobre 2009 - © Copyright SID Presse - 2009