Gérez vos fichiers dans les règles de l’art !

Au sommaire :

• Comme beaucoup d’autres structures (associations, administrations…), les entreprises utilisent très souvent des fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel et procèdent à des opérations sur ces fichiers. Des fichiers qui renferment,
• Déclarer ses fichiers
• Informer les personnes fichées
• Garantir la sécurité des fichiers
• Respecter la finalité des fichiers
• Gare aux sanctions encourues en cas de non-respect des règles !
• Désignez un correspondant informatique et libertés !

Désignez un correspondant informatique et libertés !

Une entreprise a tout intérêt à désigner en interne un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », plus communément appelé « correspondant informatique et libertés » (Cil). En effet, ce Cil est chargé de veiller au bon respect dans l’entreprise des obligations imposées par la loi informatique et libertés. Et l’existence d’un Cil dispense l’entreprise des formalités de déclarations préalables obligatoires.

Cette fonction peut être assurée par n’importe quel salarié de l’entreprise dès lors qu’il possède un minimum de compétences juridiques et techniques. Pour des raisons d’indépendance et d’objectivité, il ne peut s’agir ni d’un dirigeant ni d’un associé de la société.

La nomination d’un Cil doit être portée à la connaissance des représentants du personnel et être notifiée à la Cnil.

Publié le mardi 13 décembre 2011 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013