Gérer un conflit entre associés
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Gérer un conflit entre associés
La dissolution de la société constitue une solution extrême au conflit intervenant entre les associés.
Un élément essentiel doit exister lors de la constitution d’une société et pendant toute la durée de vie de celle-ci : il s’agit de l’affectio societatis.
L’affectio societatis, c’est cette volonté qui doit animer tous les associés d’une même société de collaborer sur un pied d’égalité.
Voilà pourquoi le législateur a fait de la mésentente entre associés – du moins lorsqu’elle paralyse le fonctionnement de la société – un cas de dissolution anticipée de la société, car dans cette situation, l’affectio societatis a disparu.
La dissolution n’est toutefois pas automatique. Elle suppose une action judiciaire.
Tout associé peut engager cette action, à l’exception cependant de celui qui est à l’origine de la mésentente.
Reste que la disparition de la société comme solution à un conflit n’est évidemment pas sans conséquences. Conséquences économiques bien sûr, mais aussi fiscales.
D’où l’intérêt d’avoir prévu dans les statuts une clause d’exclusion permettant de « se débarrasser » d’un associé plutôt que de devoir dissoudre la société.
Publié le lundi 04 novembre 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013