Faut-il passer en société ?

Au sommaire :

• Travaillant seuls, beaucoup d’entrepreneurs exercent leur activité en entreprise individuelle. Très simple et peu formaliste, ce statut présente néanmoins des inconvénients (risques sur le patrimoine privé, frein au développement de l’entreprise, transmis
• Une responsabilité limitée
• Le choix d’une forme de société
• Un changement fiscalement coûteux
• Un régime fiscal parfois avantageux

Un régime fiscal parfois avantageux

Selon la forme choisie, la société sera soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Relever de l’impôt sur le revenu

Si l’entrepreneur opte pour l’EURL, le résultat qu’il dégagera sera, comme auparavant, imposé à l’impôt sur le revenu, selon le barème progressif, dans la catégorie d’imposition dont relève son activité, à savoir les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA). À noter toutefois qu’il peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Attention, cette option est irrévocable.

S’il crée une SARL, il peut également être soumis à ce régime d’imposition. À condition toutefois qu’elle soit exclusivement détenue par des membres de sa famille et qu’il exerce une option en ce sens. Dans ce cas, son assiette imposable ne dépendra pas des sommes qu’il aura effectivement appréhendées mais de la quote-part de résultat qui lui reviendra en raison de son pourcentage de participation au sein de la société.

Relever de l’impôt sur les sociétés

Si l’entrepreneur décide de constituer une SARL (sans opter pour le régime exposé ci-dessus) ou une SAS, les résultats de sa société seront alors imposés à l’IS au taux de 33,1/3 % ou, sous conditions et à hauteur de 38 120 € uniquement, au taux de 15 %.

De son côté, il sera imposé sur les rémunérations que la société lui versera en qualité de dirigeant, en principe dans la catégorie des traitements et salaires. Parallèlement, la société pourra, sauf exceptions, déduire de son résultat ces rémunérations.

L’avantage du régime de la taxation à l’IS réside dans le fait que l’entrepreneur ne sera imposé à titre personnel sur le résultat de l’activité qu’à hauteur des sommes qu’il percevra effectivement sous forme de dividendes. Si le bénéfice réalisé n’est pas distribué mais réinvesti au sein de la société, il ne sera pas imposé personnellement sur celui-ci.

Publié le mercredi 04 décembre 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013