Faut-il passer en société ?

Au sommaire :

• Travaillant seuls, beaucoup d’entrepreneurs exercent leur activité en entreprise individuelle. Très simple et peu formaliste, ce statut présente néanmoins des inconvénients (risques sur le patrimoine privé, frein au développement de l’entreprise, transmis
• Une responsabilité limitée
• Le choix d’une forme de société
• Un changement fiscalement coûteux
• Un régime fiscal parfois avantageux

Un changement fiscalement coûteux

Le passage en société n’est pas sans incidence fiscale.

Un changement de mode d’exploitation entraîne, en principe, l’imposition des plus-values latentes sur les éléments de l’actif, et notamment de l’accroissement de valeur du fonds de commerce ou de la clientèle.

Toutefois, en cas d’apport d’une entreprise individuelle à une société, un régime de faveur optionnel permet d’étaler, voire de différer temporairement ces conséquences fiscales. Ce régime avantageux prendra néanmoins fin lors de la cession des titres de la société.

Et lorsqu’un entrepreneur apporte son entreprise à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, il est, en principe, également redevable de droits, assis sur la valeur de l’immobilier, du fonds de commerce ou de la clientèle essentiellement, au taux de 3 % ou de 5 % selon les cas. Mais il peut y échapper en souscrivant un engagement de conservation des titres de la société pendant 3 ans.

Publié le mercredi 04 décembre 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013