Donation d’usufruit
Pour aider leurs enfants (ou petits-enfants) à financer leurs études ou à se lancer dans la vie active, les parents peuvent leur consentir une donation temporaire d’usufruit d’un de leurs biens. Explications.
La donation temporaire d’usufruit consiste pour une personne à transférer à l’un de ses enfants l’usufruit d’un de ses biens (un portefeuille de valeurs mobilières ou un logement locatif, par exemple) pour une durée limitée (souvent entre cinq et dix ans). Ce qui permet au bénéficiaire de la donation (l’enfant) de recevoir les revenus générés par ce bien à la place du donateur (le parent) pendant cette période.
Intérêt pour le donateur : il conserve la nue-propriété du bien pendant la durée de la donation et demeure certain de recouvrer sa pleine propriété au terme de l’opération. Il pourra donc profiter ultérieurement des revenus procurés par le bien. Mais attention, pour être valable, une donation temporaire d’usufruit doit être conclue devant un notaire et pour une durée minimale de trois ans.
La donation temporaire d’usufruit n’est pas sans incidence sur le plan fiscal, notamment en ce qui concerne les droits de donation.
En effet, la valeur de la donation est réduite car elle ne concerne que le seul usufruit et non la pleine propriété du bien. En pratique, l’administration fiscale évalue forfaitairement la donation à 23 % de la valeur des biens dont le donateur a cédé l’usufruit temporaire par tranche de dix ans. Ainsi, si l’usufruit d’un logement est donné pour huit ans, et que la valeur du logement est estimée à 250 000 €, la valeur de l’usufruit transmis sera évaluée à 57 500 €. Sachant que dans la majeure partie des cas, la donation se réalise en franchise d’impôt, compte tenu de l’abattement de 100 000 € dont bénéficient les enfants sur les donations consenties par leurs parents.
Cette donation présente l’avantage pour le donateur de diminuer sa base imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de la valeur du bien donné (le bien entrant pour sa valeur en pleine propriété dans le patrimoine taxable de l’usufruitier).
Publié le vendredi 24 mai 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015