À l'instar du dispositif « Scellier », la réduction d'impôt « Censi/Bouvard » ne survivra pas à la crise des dettes souveraines et au besoin de l'État de ramener le déficit des administrations publiques à zéro.
Cette réduction d'impôt, communément appelée « dispositif Censi/Bouvard », bénéficie aux contribuables domiciliés en France qui procèdent à l'acquisition avant le 31 décembre 2012 d'un ou plusieurs logements neufs ou réhabilités faisant partie d'un établissement spécialisé (résidence de tourisme, résidence pour étudiants, établissement médicalisé ou avec services pour personnes âgées ou handicapées…) en vue de sa location en meublé.
En pratique, un bail commercial est signé par l'investisseur avec un exploitant spécialisé qui prend en charge la gestion et la commercialisation des locaux. Et seuls les loueurs non professionnels peuvent en bénéficier.
Dispositions dérogatoires Par exception, la réduction d'impôt peut s'appliquer aux contribuables se portant acquéreurs, avant le 31 décembre 2014, de logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 1er janvier 2012 et faisant partie d'un ensemble immobilier.
Si le législateur a décidé de ne pas prolonger ce dispositif au-delà de 2012, il a également abaissé le taux de la réduction d'impôt qui lui est attachée à 11 % pour les logements acquis en 2012 (contre 18 % en 2011). Il convient en outre de préciser que cette réduction d'impôt demeure conditionnée à l'engagement du propriétaire de louer le logement meublé pour une durée minimale de 9 ans à l'exploitant de l'établissement ou de la résidence.
La base de calcul de la réduction d'impôt, constituée par le prix d'acquisition ou de revient global du ou des logements, n'étant retenue que dans la limite de 300 000 €, quel que soit le nombre de logements acquis.
Les profits ainsi réalisés sont passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Publié le mercredi 27 juin 2012 - © Copyright SID Presse - 2012