Développement durable : mode d'emploi pour votre entreprise

Nouveaux marchés, produits innovants, réduction de charges... l'écologie peut devenir un plus pour votre entreprise !

Aujourd'hui, 70 % des dirigeants de PME considèrent la protection de l'environnement comme une préoccupation importante dans la gestion de leur entreprise. Voici donc plusieurs pistes pour appréhender et intégrer ce paramètre devenu incontournable.

Un passage obligé

Pour conserver ses partenaires
De plus en plus d'entreprises intègrent des considérations écologiques dans leurs politiques d'achat et leurs cahiers des charges (interdiction d'utiliser certains produits chimiques, réduction de la consommation d'énergie dans les processus de fabrication, etc.). Une démarche qu'elles imposent alors à leurs partenaires qui doivent eux-mêmes respecter ces exigences environnementales pour conserver leur marché. Surtout pour les entreprises travaillant pour des donneurs d'ordre publics, avoir une logique écologique ne doit plus seulement être un projet, mais une réalité. En effet, depuis 2004, la loi prévoit que les questions écologiques constituent l'un des critères prioritaires des collectivités publiques dans le choix de leurs partenaires.

Pour respecter la réglementation
Si les mesures contraignantes paraissent ne concerner que les très grandes entreprises ou des secteurs d'activité spécifiques, certains dispositifs, issus notamment du « Grenelle de l'environnement », s'imposent à l'ensemble des entreprises.
Ainsi par exemple, la Commission européenne a pris des mesures pour inciter les entreprises à intégrer l'« éco-conception » dans la fabrication de leurs produits, en les rendant plus respectueux de l'environnement tout au long de leur vie (conception, fabrication, transport, usage et tri). Ces nouvelles exigences, qui s'appliquent déjà à de nombreux équipements (électroménager, appareils numériques, lampes, chauffage, etc.), se traduisent notamment par l'obligation pour les entreprises d'informer les consommateurs de la performance écologique et de l'efficacité énergétique de leurs produits.
Par ailleurs, la fiscalité « verte » s'impose peu à peu. Ainsi, la fameuse taxe carbone, qui revient à taxer chaque tonne de CO2 émise, devrait voir le jour dès 2010. De même, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) voit son champ d'application s'élargir. Elle porte aujourd'hui sur huit catégories d'activités polluantes. Toutes les entreprises diffusant des prospectus y sont notamment assujetties, si elles n'ont pas acquitté l'éco-contribution auprès de l'organisme « éco-folio ».

Une démarche encouragée

Par des aides financières
Les entreprises tentées par la démarche écologique peuvent bénéficier d'aides au financement d'équipements liés à la production, la distribution ou l'utilisation d'énergies renouvelables, ou à l'amélioration de leurs performances énergétiques. Elles peuvent pour cela prendre contact avec l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie : www.ademe.fr).

Par des incitations fiscales
En matière fiscale, les mesures incitatives restent ciblées. Ainsi, les entreprises peuvent amortir sur 12 mois les matériels destinés à économiser de l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables acquis ou fabriqués avant le 1^er janvier 2011.
Mais le vrai coup de pouce fiscal à l'investissement écologique concerne les véhicules automobiles. Outre le bonus-malus s'appliquant lors de l'achat d'un véhicule neuf, les entreprises bénéficient d'un amortissement exceptionnel sur 12 mois de leurs véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules (GNV), du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du superéthanol. Et ces voitures donnent droit à une exonération totale ou partielle de la taxe sur les véhicules de société (TVS).

Adopter le développement durable

Avant de se lancer dans le « vert », l'entreprise a intérêt à dresser un état des lieux de ses habitudes et de sa consommation d'énergie. Pour cela, elle dispose de certains outils : le diagnostic « effet de serre » proposé par l'Ademe et le guide SD 21000 de l'organisme Afnor (www.afnor.fr) notamment. Mais attention, la réussite de cette démarche passe par l'adhésion de toute l'entreprise. Nommer un responsable de projet, créer des cellules de réflexion, organiser des débats pendant cette phase de préparation permettent par exemple une meilleure compréhension des mutations qui seront décidées suite à ces diagnostics. Une fois ces bilans effectués, l'entreprise peut passer à l'action. Et plusieurs voies lui sont alors ouvertes.

Une stratégie de développement durable
Adopter l'éco-conception en produisant, par exemple, les mêmes produits avec moins de matières et d'emballages peut constituer un vecteur de développement et d'innovation. Et en dépit des investissements conséquents que peuvent nécessiter ces changements, ceux-ci peuvent vite s'avérer rentables compte tenu du coût des matières premières et de l'élimination des déchets.
Et grâce aux écolabels (NF environnement ou écolabel européen) délivrés par les pouvoirs publics, ces entreprises acquièrent une réelle visibilité auprès de leurs clients. Autre solution : devenir une éco-entreprise en produisant des biens et des services destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les atteintes à l'environnement et à améliorer la performance énergétique.

Une démarche au quotidien
Mais toutes les entreprises ne peuvent pas changer leur activité ou leur processus de fabrication. La mise en place de nouvelles habitudes dans l'entreprise, permettant d'éviter les gaspillages et les comportements trop consommateurs d'énergie, est une démarche plus accessible.
Par exemple, l'utilisation du papier peut être rationalisée : impression recto-verso, remplacement des courriers papier envoyés aux clients et aux fournisseurs par des e-mails, utilisation de papier recyclé, collecte spécifique des papiers usagés, etc.
L'amélioration du poste transport est également incontournable. Le recours à la visioconférence, le covoiturage et l'utilisation de voitures propres représentent des pistes intéressantes pour réduire les charges liées au transport.
Au final, chaque entreprise ayant ses spécificités, la nécessité de se lancer dans le développement durable sera plus ou moins pressante et pourra prendre des formes très variées. Et le Cabinet est à vos côtés pour vous aider à trouver la démarche la plus adaptée à votre situation.

Publié le lundi 19 octobre 2009 - © Copyright SID Presse - 2009