Dénomination sociale

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Les conséquences de la cession des parts sociales d'une EURL portant le nom de l'associé unique.

Très souvent, les associés fondateurs utilisent leur nom de famille dans la dénomination de leur société. Mais ce qu'ils ignorent, c'est que dans ce cas, ce nom leur « échappe ». Il devient un signe distinctif de la société et se détache de la personne de l'associé qui le porte.
En conséquence, lorsque le fondateur quitte par la suite la société, il ne peut pas, sauf convention contraire, exiger qu'elle change de dénomination sociale. Précision cette règle est applicable également aux sociétés à associé unique (EURL, Sasu). Ainsi, lorsqu'il cède l'ensemble de ses parts sociales, l'associé d'une telle société dont la dénomination comporte son nom de famille ne peut pas, sauf clause contraire prévue dans les statuts ou dans l'acte de cession, interdire à la société de continuer à utiliser son nom.