Défiscalisez en 2013 !
Bien que la pression fiscale soit de plus en plus forte, certains dispositifs permettent encore aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de certaines dépenses ou de certains investissements effectués dans des secteurs clés de l’économie (financement des PME, immobilier…) Voici un tour d’horizon des principaux dispositifs qui vous permettront de réduire le montant de votre impôt sur le revenu 2013.
Un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif, appelé aussi dispositif Duflot, vient de voir le jour. Il peut vous permettre, si vous faites construire ou si vous achetez un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, de bénéficier d’une réduction d’impôt fixée à 18 % du prix du logement s’il est situé en métropole et à 29 % s’il se trouve outre-mer.
Pour profiter de cet avantage, vous serez toutefois tenu de respecter un certain nombre de conditions (obligation de louer le logement non meublé pendant neuf ans, respect de plafonds de loyers, de localisation du logement et de revenus des locataires…) Le bénéfice de cet avantage fiscal étant limité à l’acquisition ou à la construction de deux logements pour un plafond global d’investissement de 300 000 € (soit une réduction d’impôt maximale de 6 000 € par an en métropole). L’assiette de la réduction d’impôt est également plafonnée à un prix par mètre carré de surface habitable fixé à 5 500 €.
En investissant dans un ou plusieurs logements neufs ou réhabilités, loués meublés, faisant partie d’un établissement spécialisé (résidence de tourisme, résidence pour étudiants, établissement médicalisé…), vous pouvez obtenir une réduction d’impôt de 11 % du prix de revient du logement, dans la limite globale de 300 000 €. Mais attention, pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devrez vous engager à louer le bien à l’exploitant de l’établissement pour une durée minimale de neuf ans.
De nombreux autres dispositifs d’investissements immobiliers permettent également de bénéficier d’avantages fiscaux : monuments historiques, dispositif Malraux, SCPI Duflot ou investissements outre-mer.
Une réduction d’impôt peut vous être accordée si vous effectuez, jusqu’au 31 décembre 2016, des versements au titre de la souscription au capital de certaines sociétés non cotées soumises à l’impôt sur les sociétés, à condition de conserver pendant cinq ans les titres reçus en échange de l’apport. À cet égard, il vous est possible de réaliser ces versements directement au capital de la société ou indirectement, via une holding. Les sociétés visées par ce dispositif doivent notamment être créées depuis moins de cinq ans, employer moins de 50 salariés, réaliser un chiffre d’affaires annuel ou avoir un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros et être en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion. Cette souscription ouvre ainsi droit à une réduction d’impôt égale à 18 % des versements effectués au cours de l’année d’imposition, retenus dans la limite annuelle de 50 000 € pour les contribuables imposés isolément ou de 100 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune.
Vous pouvez également investir dans des sociétés non cotées en faisant l’acquisition de parts de fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissements de proximité (FIP). Vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 %, dans la limite d’un investissement de 12 000 € pour un célibataire et de 24 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Mais attention, cet avantage fiscal est subordonné à la conservation des parts pendant au moins cinq ans à compter de leur souscription.
Les sociétés pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) ont pour objet la collecte de fonds privés destinés exclusivement au financement du cinéma et de l’audiovisuel français. Investir, avant le 31 décembre 2014, au capital de ces sociétés peut vous permettre de bénéficier, en principe, d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30 % des sommes effectivement versées au titre des souscriptions au cours de l’année d’imposition. Réduction d’impôt qui est portée à 36 % lorsque la société bénéficiaire s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation dans un certain délai. L’assiette de l’avantage fiscal est toutefois plafonnée à 25 % du revenu net global dans la limite de 18 000 €, soit une réduction d’impôt maximale annuelle de 6 480 €. En contrepartie de cet avantage fiscal, vous devrez conserver ces titres pendant au moins cinq ans.
Plusieurs dispositifs vous encouragent à vous constituer une retraite supplémentaire en mettant à votre disposition des enveloppes fiscales pour déduire votre effort d’épargne soit de vos revenus professionnels (contrats Madelin) soit de votre revenu global (Perp).
Le montant des avantages fiscaux (déductions, réductions et crédits d’impôts) accordés au titre de l’impôt sur le revenu est plafonné. Pour les avantages souscrits en 2012 et déclarés en 2013, la diminution d’impôt ne peut ainsi, en principe, être supérieure à la somme fixe de 10 000 € (contre la somme de 18 000 € majorée de 4 % du montant du revenu imposable en 2012). Par exception, la réduction d’impôt prévue au titre des opérations de restauration immobilière « Malraux » est exclue de ce plafonnement.
Publié le vendredi 24 mai 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015