Défiscalisation pour 2015

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Investir dans une PME

Une réduction d’impôt bénéficie aux contribuables qui souscrivent, directement ou indirectement, au capital de certaines PME.

Souscrire, directement ou indirectement via une société holding, au capital de certaines PME non cotées soumises à l’impôt sur les sociétés permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, à condition notamment de conserver pendant 5 ans les titres reçus en échange de l’apport.

Précision : les sociétés visées par ce dispositif doivent, entre autres conditions, être créées depuis moins de 5 ans, employer moins de 50 salariés, réaliser un chiffre d’affaires annuel ou avoir un total de bilan inférieur à 10 M€ et être en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion.

La réduction d’impôt est égale à 18 % du montant des versements effectués au cours de l’année d’imposition, retenus dans une limite annuelle de 50 000 € pour un célibataire ou de 100 000 € pour un couple. Si les versements excèdent cette limite, la fraction excédentaire pourra ouvrir droit à la réduction d’impôt au titre des 4 années suivantes.

Publié le vendredi 07 novembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014