Déduction de la TVA
En principe, à chaque stade de la production ou de la distribution d'un produit ou d'un service, les redevables de la TVA ont le droit de déduire la taxe qu'ils ont supportée en amont.
En pratique, la TVA qui a grevé les éléments du prix de revient d'une opération imposable (taxe d'amont) est donc déductible de la TVA applicable à cette opération (taxe d'aval facturée au client avec le service ou le bien vendu).
Toutefois, toutes les opérations réalisées par les redevables de la TVA n'ouvrent pas forcément droit à déduction de la taxe d'amont.
Lorsqu'une partie seulement des opérations ouvre droit à déduction, des dispositions spéciales sont prévues pour limiter en conséquence le montant de la taxe déductible.
Un décret d'avril 2007 a modifié en profondeur les règles régissant ce régime de déduction de la TVA.
Depuis le 1er janvier 2008, la taxe déductible relative à chaque bien ou service sera en effet déterminée en fonction d'un coefficient de déduction. Ce coefficient est égal au produit de trois coefficients :
- le coefficient d'assujettissement du bien ou du service, qui correspond à la proportion d'utilisation de cet élément pour la réalisation d'opérations imposables ;
- le coefficient de taxation, égal au rapport entre le montant total annuel du chiffre d'affaires correspondant aux opérations ouvrant droit à déduction de la TVA et le montant total annuel du chiffre d'affaires correspondant aux opérations imposables ;
À noter
ce coefficient est égal à 1 en cas d'utilisation exclusive pour des opérations imposables ouvrant droit à déduction et à 0 dans le cas inverse. Il est déterminé de manière forfaitaire lorsque le bien ou le service est utilisé concurremment pour des opérations ouvrant droit à déduction et pour d'autres n'y ouvrant pas droit.
- le coefficient d'admission, qui prend en compte l'existence de dispositifs particuliers excluant de la déduction tout ou partie de la taxe correspondant à certains biens ou services.
Illustrations
Monsieur Hopkins acquiert un immeuble neuf de 245 m2 pour 1 000 000 euros HT (montant de la TVA : 196 000 euros). Il l'affecte, à hauteur de 85 m2, à son habitation (utilisation personnelle hors du champ d'application de la TVA) et le reste à son entreprise.
Il y exerce une activité de conseil ouvrant droit à déduction, dont le chiffre d'affaires est de 150, et une activité de formation professionnelle exonérée de TVA, dont le chiffre d'affaires est de 50.
- Le coefficient d'assujettissement sera égal à : (245 - 85) / 245 = 0,65306 arrondi à 0,66.
Le coefficient de taxation sera égal à : 150 / 200 = 0,75.
- Et, comme il n'existe aucune exclusion ou restriction du droit à déduction pour les immeubles neufs, le coefficient d'admission sera égal à 1.
- Au final, le montant de la TVA déductible au titre de l'acquisition de cet immeuble sera égal à : 196 000 euros x (0,66 x 0,75 x 1) = 97 020 euros.
Publié le samedi 15 décembre 2007 - © Copyright SID Presse - 2008