Coronavirus : comment faire face à la crise ?

Au sommaire :

• Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a adopté des
• L’importance des mesures de prévention
• Réouverture progressive des restaurants
• Les règles régissant les déplacements à compter du 2 juin
• Comment bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
• Un report du paiement des cotisations sociales
• Comment reporter le paiement des impôts ?
• Quelles aides pour préserver sa trésorerie ?
• TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
• Des arrêts de travail pour les salariés et les travailleurs indépendants
• Des délais pour payer vos factures d’énergie et votre loyer
• La force majeure pour justifier l’inexécution d’un contrat
• Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés
• Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche
• Assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan
• Une indemnité de perte de gains

Réouverture progressive des restaurants

Pour lutter contre le Covid-19, les restaurants peuvent rouvrir à compter du 2 juin 2020, mais sous certaines conditions.

Fermés pendant toute la durée du confinement, les restaurants et débits de boissons ont, à compter du 2 juin 2020, l’autorisation de rouvrir leur porte. Toutefois, cette réouverture est soumise au respect de conditions. Ces dernières variant en fonction du classement sanitaire des départements dans lesquels les restaurants sont situés. Sachant que depuis le 15 juin 2020, exceptés la Guyane et Mayotte, tous les départements français sont classés en zone verte.

Dans les départements classés en « vert », l’accueil du public n’est autorisé que si :
- chaque personne accueillie bénéficie d’une place assise ;
- ne sont regroupées autour d’une même table que des personnes étant venues ou ayant réservé ensemble et dans la limite de 10 personnes ;
- une distance minimale d’un mètre sépare les tables occupées par les personnes ne dînant ou ne déjeunant pas ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

Dans les départements classés en « orange », l’activité de restauration reste limitée :
- aux services effectués en terrasse ou en espaces de plein air;
- aux activités de livraison ou de ventes à emporter ;
- aux room service des restaurants d’hôtel ;
- à la restauration collective sous contrat.

À noter :que ce soit en zone orange ou verte, le personnel de l’établissement a l’obligation de porter un masque de protection. Il en va de même des clients lorsqu’ils se déplacent dans l’enceinte de l’établissement.

Encore quelques mesures d’interdiction pour des établissements touristiques

Dans les départements classés en orange, ne peuvent toujours pas accueillir du public jusqu’à nouvel ordre, sauf lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier :
- les auberges collectives ;
- les résidences de tourisme ;
- les villages résidentiels de tourisme ;
- les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
- les terrains de camping et de caravanage.

À noter :dans les départements classés en orange, les établissements thermaux ne peuvent toujours pas accueillir du public.

Important :si l’évolution de la situation le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, le préfet peut décider d’interdire l’accueil du public par les restaurants et débits de boissons. Il ne peut, en revanche, pas interdire les activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat.

Publié le jeudi 19 mars 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020