Coronavirus : comment faire face à la crise ?
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Coronavirus : comment faire face à la crise ?
Les entreprises doivent prendre des mesures afin de limiter la propagation du coronavirus.
Nombre d’entreprises ont cessé le travail en raison de l’épidémie de Covid-19. D’autres ont continué de fonctionner en télétravail. Certaines, enfin, notamment celles qui œuvrent dans les secteurs comme la santé, l’alimentation ou le transport ont poursuivi leur activité. Avec le déconfinement à compter du 11 mai, beaucoup d’entreprises vont de nouveau accueillir une partie de leurs salariés dans leurs locaux. Quelles sont alors les mesures à mettre en place pour réduire le risque de contagion ?
Dès l’arrivée de l’épidémie sur le territoire national, les pouvoirs publics ont diffusé plusieurs recommandations de base à destination des employeurs. Vous devez ainsi, en particulier, fournir du gel hydroalcoolique, faire respecter les gestes barrières, reporter les déplacements professionnels non indispensables de vos salariés, privilégier les réunions en visioconférence et par téléphone, aménager les postes de travail et les lieux de restauration pour respecter une distance minimale d’un mètre entre les salariés.
En pratique :vous pouvez consulter, sur le site du ministère du Travail, le « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés » ainsi que le question-réponse « Mesures de prévention dans l’entreprise contre le Covid-19 – Masques ».
Au-delà de ces préconisations générales, vous devez évaluer les risques de contamination de vos salariés au regard des spécificités de votre activité. Concrètement, il vous revient, avec, le cas échéant, l’aide du médecin du travail et de votre comité social et économique, de lister ces risques et d’y apporter des solutions concrètes. Autant d’éléments qui doivent figurer dans le document d’évaluation des risques de votre entreprise.
Pour vous aider dans cette démarche, le ministère du Travail a établi plus de 40 fiches conseils spécifiques à certaines activités et téléchargeables sur son site internet . Des fiches concernant notamment le secteur agricole, le commerce de détail, la restauration, l’hôtellerie, la propreté, la réparation automobile, les pharmacies ou encore le dépannage à domicile.
Par ailleurs, plusieurs branches professionnelles ont édicté des guides présentant les mesures de sécurité à instaurer :
- Guide des bonnes pratiques pour les entreprises et salariés du transport routier de marchandises et des prestations logistiques ;
- Bonnes pratiques à destination des employeurs et salariés des entreprises de transport de fonds et traitement de valeurs ;
- Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
- Guide Plan continuité activité - Entreprise et industrie de la filière bois .
Enfin, la Mutualité sociale agricole a, elle aussi, mis en ligne des conseils portant notamment sur l’organisation du travail et des espaces (salles de pause, vestiaires...).
La branche risques professionnels de l’Assurance maladie octroie une subvention aux travailleurs indépendants et aux employeurs de moins de 50 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale qui achètent ou louent des équipements destinés à protéger leur salariés, clients et fournisseurs du coronavirus.
Attention :seuls les achats ou locations effectués entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 sont pris en charge.
Sont éligibles à cette subvention les équipements visant à respecter les gestes barrières et la distanciation sociale, notamment :
- les vitres, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles pour isoler les postes de travail des contacts des clients ;
- les poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles pour guider le public et faire respecter les distances ;
- les locaux additionnels et temporaires (montage, démontage, 4 mois de location) ;
- les écrans, tableaux ou supports d’affiches permettant de communiquer visuellement.
L’Assurance maladie prend aussi en charge les investissements réalisés en vue d’assurer l’hygiène et le nettoyage, soit :
- les installations permettant le lavage des mains et du corps (matériel de douche et travaux de plomberie) ;
- les installations temporaires et additionnelles comme les toilettes, douches et lavabos (installation, enlèvement, 4 mois de location).
La subvention allouée par l’Assurance maladie correspond à 50 % du montant hors taxes des investissements réalisés par l’entreprise ou le travailleur indépendant. Plafonnée à 5 000 €, elle est conditionnée à un montant d’investissement minimal de 1 000 € hors taxes pour une entreprise avec salariés et de 500 € hors taxes pour un travailleur indépendant.
La demande d’aide s’effectue via les formulaires spécifiques dédiés aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants. Un formulaire qui, une fois rempli, doit être adressé, idéalement par courriel, à la caisse régionale d’assurance maladie dont relève l’entreprise ou le travailleur indépendant (Carsat, Cramif ou CGSS).
Bien entendu, la demande d’aide doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives, à savoir un relevé d’identité bancaire électronique, un duplicata ou une copie certifiée conforme des factures acquittées et une déclaration sur l’honneur indiquant qu’aucune autre aide publique n’est versée à l’entreprise ou au travailleur indépendant pour financer les investissements réalisés.
Après vérification de ces pièces, l’aide est versée en une seule fois à l’entreprise ou au travailleur indépendant.
Précision :la demande d’aide doit être adressée à l’Assurance maladie avant le 31 décembre 2020.
Publié le jeudi 19 mars 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020