Coronavirus : comment faire face à la crise ?

Au sommaire :

• Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a adopté des
• L’importance des mesures de prévention
• Réouverture progressive des restaurants
• Les règles régissant les déplacements à compter du 2 juin
• Comment bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
• Un report du paiement des cotisations sociales
• Comment reporter le paiement des impôts ?
• Quelles aides pour préserver sa trésorerie ?
• TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
• Des arrêts de travail pour les salariés et les travailleurs indépendants
• Des délais pour payer vos factures d’énergie et votre loyer
• La force majeure pour justifier l’inexécution d’un contrat
• Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés
• Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche
• Assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan
• Une indemnité de perte de gains

Une indemnité de perte de gains

En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront accorder, pour le mois d’avril, une aide financière pouvant atteindre 1 250 €.

 Un communiqué de presse du gouvernement daté du 10 avril, ainsi que le site de l’Urssaf, font état de la création d’une nouvelle aide en faveur des artisans et commerçants. Ces derniers pourront ainsi percevoir, pour le mois d’avril, une aide exceptionnelle baptisée « indemnité de perte de gains ». Une aide qui pourra aller jusqu’à 1 250 €, dans la limite du montant des cotisations de retraite complémentaire qu’ils ont versé sur la base de leur revenu professionnel de l’année 2018.

Précision : cette indemnité, financée par les réserves du régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants, sera nette d’impôts et de charges sociales.

Quant aux conditions permettant d’obtenir l’aide, elles ont été dévoilées dans un communiqué de presse de la Confédération des PME (CPME), du Medef et de l‘Union des entreprises de proximité (U2P) et sur le site de l’Urssaf. Bénéficieront alors de cette indemnité, les artisans et commerçants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1^er janvier 2019. Son versement sera effectué par l’Urssaf, sans aucune démarche de la part des travailleurs indépendants.

À noter : l’aide sera cumulable avec les différents dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises, à savoir le fonds de solidarité géré par les services des impôts, le report des charges sociales et fiscales, les prêts de trésorerie, le chômage partiel, l’aide exceptionnelle attribuée aux travailleurs indépendants par le fonds d’action sociale…

Publié le jeudi 19 mars 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020