Coronavirus : comment faire face à la crise ?

Au sommaire :

• Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a adopté des
• L’importance des mesures de prévention
• Réouverture progressive des restaurants
• Les règles régissant les déplacements à compter du 2 juin
• Comment bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
• Un report du paiement des cotisations sociales
• Comment reporter le paiement des impôts ?
• Quelles aides pour préserver sa trésorerie ?
• TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
• Des arrêts de travail pour les salariés et les travailleurs indépendants
• Des délais pour payer vos factures d’énergie et votre loyer
• La force majeure pour justifier l’inexécution d’un contrat
• Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés
• Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche
• Assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan
• Une indemnité de perte de gains

Des arrêts de travail pour les salariés et les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants et les salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé selon des règles spécifiques.

Les travailleurs indépendants

Un arrêt de travail peut être accordé aux travailleurs non-salariés :
- qui sont atteints (ou présumés l’être) du Covid-19 ;
- qui ont été en contact étroit avec une personne infectée ;
- qui sont vulnérables (femmes enceintes au 3^e trimestre de grossesse) ou susceptibles de développer une forme sévère du coronavirus (souffrant de certaines affections de longue durée) ou bien qui cohabitent avec une telle personne ;
- qui sont contraints de garder leur(s) enfant(s) à domicile.

Précision :s’agissant des personnes vulnérables, la liste des pathologies est fixée par le Haut conseil de la santé publique. Il s’agit notamment des maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…), des insuffisances respiratoires chroniques, de la mucoviscidose, des insuffisances cardiaques (quelle qu’en soit la cause), de l’hypertension artérielle ou encore du diabète.

Les arrêts de travail pour garde d’enfant doivent être signalés sur le site declare.ameli.fr (pour le régime général de la Sécurité sociale) ou declare.msa.fr (pour le régime agricole) par le travailleur non salarié.

Les personnes vulnérables doivent, quant à elles, faire connaître leur situation et donc déclarer leur arrêt de travail à l’Assurance maladie via le site declare.ameli.fr (pour le régime général) ou declare2.msa.fr (pour le régime agricole).

Quant aux autres arrêts de travail, ils sont prescrits par un médecin (médecin traitant ou autre médecin de ville).

Les travailleurs non salariés bénéficient, pendant leur arrêt de travail, d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie :
- d’un montant maximal de 56,35 € par jour pour les artisans et commerçants ;
- d’un montant de 56,35 €, 72 € ou 112 €, selon l’activité exercée, pour les professionnels libéraux ;
- à hauteur de 21,46 € pour les 28 premiers jours indemnisés et de 28,61 € au delà pour les exploitants agricoles.

À savoir :en lieu et place des indemnités journalières versées par la MSA, les travailleurs non salariés agricoles (chefs d’exploitation, associés ou conjoints d’exploitation, aides familiaux) peuvent percevoir une allocation de remplacement de 112 € par jour pour assurer la continuité de l’exploitation.

Les salariés

Les salariés peuvent être placés en arrêt de travail s’ils sont atteints (ou présumés l’être) du Covid-19 ou s’ils ont été en contact étroit avec une personne infectée. Ils perçoivent, sans délai de carence, les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie (régime général ou agricole). De plus, l’employeur doit leur verser une indemnité journalière complémentaire, également sans délai de carence :
- soit celle prévue par la loi (pour atteindre 90 % de la rémunération brute du salarié) ;
- soit celle fixée par votre convention collective qui, le plus souvent, aboutit à un maintien de salaire.

Précision :la condition d’ancienneté d’un an habituellement requise pour avoir droit à l’indemnité journalière complémentaire de l’employeur ne s’applique pas aux arrêts de travail liés au Covid-19 prescrits depuis le 26 mars 2020.

Précisons que depuis le 1^er mai, les salariés contraints de garder leur(s) enfant(s) à domicile ainsi que les salariés vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable sont placés en chômage partiel et non plus en arrêt de travail. Leur employeur leur verse une indemnité correspondant à 70 % de leur rémunération horaire brute (avec un minimum de 8,03 € net).

Publié le jeudi 19 mars 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020