Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association

Au sommaire :

• Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale réunissant l’ensemble de leurs membres, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude d’y recourir au moins une fois par an. En l’absence de dispositions légales conc
• Les attributions de l’assemblée générale
• La convocation de l’assemblée générale
• La tenue de l’assemblée générale

Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale réunissant l’ensemble de leurs membres, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude d’y recourir au moins une fois par an. En l’absence de dispositions légales conc

Publié le jeudi 28 avril 2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022