Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association

Au sommaire :

• Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d’une telle assemblée. En l’absence de disposition
• Les attributions de l’assemblée générale
• La convocation de l’assemblée générale
• La tenue de l’assemblée générale

Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d’une telle assemblée. En l’absence de disposition

Publié le mercredi 27 septembre 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017