Contrats d'assurance-vie à bonus de fidélité

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Certains avantages fiscaux des contrats d'assurance-vie « à bonus de fidélité » rognés par l'administration fiscale.

À première vue, rien ne distingue les contrats d'assurance-vie à bonus de fidélité des contrats classiques. Mais une différence existe?: périodiquement, les gains obtenus sont transférés dans un compartiment spécial du contrat, généralement appelé bonus de fidélité. Présentation de ce contrat d'assurance-vie pas comme les autres.

Un principe simple

Les contrats à bonus de fidélité reposent sur un principe simple : les intérêts générés par l'épargne versée ne sont pas immédiatement acquis au souscripteur, mais affectés par « l'assureur » à une réserve spéciale de « fidélité ». Ce bonus de fidélité ne deviendra disponible pour le bénéficiaire du contrat qu'au-delà d'une période prédéterminée. Et en attendant, il ne peut être racheté. Au départ créé pour fidéliser et donc récompenser la persévérance des souscripteurs, ce mécanisme présente avant tout des avantages fiscaux que l'administration fiscale vient en partie de restreindre.

Des rachats partiels de contrat désormais imposés

Lors d'un rachat sur un contrat d'assurance-vie, seule la partie correspondant aux intérêts supporte l'impôt sur le revenu. Ce qui explique que, jusqu'à présent, lorsque l'ensemble des intérêts était affecté au bonus de fidélité, les rachats partiels réalisés pendant la période de fidélisation du contrat, ne portant que sur la partie « capital » du contrat, étaient, selon une pratique bien établie, exonérés d'impôt sur le revenu.
Mauvaise nouvelle ! Pour l'administration fiscale, en cas de rachat partiel réalisé, depuis le 22 janvier 2008, sur un contrat d'assurance-vie à garantie de fidélité, les gains, sous réserve qu'ils ne soient pas définitivement perdus, sont imposables, même si le rachat ne peut être prélevé sur cette garantie de fidélité. En pratique comme pour un contrat d'assurance-vie classique, une fraction du rachat est alors soumise à l'impôt sur le revenu, ou sur option à un prélèvement libératoire dont le taux varie selon la durée de détention du contrat, ainsi qu'aux prélèvements sociaux de 11 %.

Une exonération d'ISF confirmée par l'administration

Le contribuable ne perd cependant pas sur tous les fronts. En effet, l'administration fiscale confirme que pendant la phase d'indisponibilité, la garantie de fidélité échappe à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), puisque seule la valeur rachetable d'un contrat est imposable à l'ISF. Les contribuables n'ont donc à déclarer que la valeur nominale du contrat, c'est-à-dire les sommes versées sur le contrat, à l'exclusion des intérêts et déduction faite des éventuels frais. C'est seulement à l'issue de la période de fidélité que le contrat sera soumis à l'ISF sur l'ensemble de sa valeur. Illustration Soit un contrat d'une valeur de 110 000 €, dont 10 000 € de gains (mis en réserve sur le bonus). Le souscripteur retire 20 000 €. Ce rachat est imposable et la base taxable est égale à : 20 000 x 10 000 / 110 000 = 1 818 €. Si ce contribuable est soumis à l'ISF, il devra alors déclarer la valeur nominale de ce contrat qui est, avant le retrait, égale à 100 000 €.