Conjoints collaborateurs

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Les conditions de déductibilité des cotisations sociales des conjoints collaborateurs viennent d'être précisées.

Les conjoints collaborateurs des chefs d'entreprises artisanales, industrielles, commerciales et des professionnels libéraux sont désormais affiliés personnellement et obligatoirement au régime d'assurance-vieillesse et d'invalidité-décès de leur époux(se).
Et l'administration fiscale vient de préciser que les cotisations vieillesse et d'invalidité-décès qu'ils versent sont déductibles sans limitation des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux dégagés par l'entreprise familiale.
Il en va de même pour les cotisations que les conjoints collaborateurs versent pour racheter des périodes pendant lesquelles ils n'ont pas cotisé (rachats de trimestres manquants). En pratique le contribuable doit être en mesure de justifier de la réalité du versement de ces cotisations, notamment par la production d'une attestation délivrée par les caisses d'assurance-vieillesse concernées.