Comment prévenir les risques d’impayés ?

Au sommaire :

• Retards de paiement de clients, gestion délicate de la trésorerie, délais de paiement négociés avec ses fournisseurs, retards dans ses propres paiements… En cette période de crise économique, ce type de réactions en chaîne est susceptible de concerner bea
• S’informer sur la situation financière de son client
• Bien utiliser ses documents commerciaux
• Exiger des garanties de paiement
• Recourir à l’assurance-crédit ou à l’affacturage
• Gérer à l’amiable ses impayés…

Bien utiliser ses documents commerciaux

Les défauts de paiement des clients, s’ils résultent le plus souvent de difficultés financières, peuvent aussi provenir de désaccords sur la nature, l’objet ou le volume des marchandises vendues ou des prestations effectuées. Des désaccords qui peuvent être évités grâce à l’emploi de documents commerciaux bien adaptés.

Devis, bons de livraison, factures

Obligatoire seulement pour certaines activités (bâtiment, déménagement…), le devis est néanmoins précieux pour toute entreprise qui a besoin de démontrer, en cas de litige, l’existence de l’accord intervenu entre elle et son client sur une prestation. Attention toutefois, le devis n’a valeur de preuve qu’une fois accepté, c’est-à-dire signé par le client.

Comme le devis, un bon de commande signé par le client matérialise l’existence et l’objet d’une commande. Sans compter que l’entreprise peut y faire figurer au recto ses conditions générales de vente.

Le bon de livraison, quant à lui, est très utile pour confirmer la bonne exécution de la commande et écarter toute contestation éventuelle sur un retard de livraison ou sur des dégâts occasionnés aux biens pendant le transport, dès lors que le client l’a signé sans émettre de réserves.

Enfin, la facture constitue un autre élément de preuve, même s’il n’est pas toujours suffisant pour prouver la réalité de la dette d’un client dans la mesure où elle n’émane que de l’entreprise. Établie en deux exemplaires, elle sera néanmoins très utile pour recouvrer une créance impayée. Sachant que, dans la plupart des cas, l’entreprise ne peut pas se dispenser d’établir une facture, en particulier quand elle fait affaire avec un autre professionnel.

Les conditions générales de vente

Entre professionnels, l’établissement de conditions générales de vente (CGV) n’est pas obligatoire. Mais en pratique, les entreprises peuvent difficilement s’en passer, car elles permettent notamment de limiter les contestations et de préserver leurs intérêts. Sachant que certaines dispositions peuvent y être insérées afin de prévenir les impayés.

Parmi les plus efficaces, la clause de réserve de propriété permet à l’entreprise de rester propriétaire des biens qu’elle vend jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur et, en cas de dépôt de bilan de ce dernier, d’en revendiquer la propriété ou le prix de vente si ces biens ont été revendus par l’acheteur.

Il est également possible d’insérer dans ses CGV une clause pénale (qui prévoit le versement d’une certaine somme d’argent par le client à l’entreprise en cas de retard ou de défaut de paiement), une clause suspensive ou résolutoire (qui autorise la suspension ou l’annulation des commandes en cours si le client tarde à régler ses factures) ou encore une clause de déchéance du terme (qui prévoit que, dans le cadre d’un échéancier de paiements, tout incident de paiement à l’une des échéances rend exigible le paiement intégral des créances restant dues).

Publié le jeudi 21 janvier 2010 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013