Il est indispensable de demander au futur locataire un certain nombre de garanties avant son entrée dans les lieux. On pense au dépôt de garantie et au cautionnement. Par abus de langage, on a tendance à les confondre. Pourtant, ces garanties n’ont pas du tout les mêmes fonctions. Le dépôt de garantie est une somme d’argent destinée à garantir l’exécution des obligations du locataire. Il pourra être conservé par le bailleur en cas de non-paiement des loyers ou en cas de dégradation des lieux. Étant précisé qu’aucun dépôt de garantie ne pourra être demandé si le loyer est payable d’avance pour une période supérieure à 2 mois. En outre, son montant ne pourra être supérieur à 1 mois de loyer pour une location nue et à 2 mois pour une location meublée. Le cautionnement, quant à lui, est un acte par lequel un tiers s’engage envers le bailleur à payer les loyers à la place du locataire au cas où il serait défaillant. Si vous avez recours à ce genre de garanties, vous devez absolument les mentionner dans le contrat de location. Et pour le cautionnement, vous devrez en plus le formaliser par un écrit et l’annexer au contrat de bail.
Précision : pour pallier les défaillances de votre locataire, vous pouvez souscrire une assurance loyers impayés. Elle vous garantit, sous certaines conditions, le versement des arriérés de loyers et de charges. Assurance dont les cotisations sont déductibles de vos revenus fonciers.
Publié le vendredi 06 février 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014