Comment gérer les arrêts de travail des salariés ?

Au sommaire :

• Si le taux d’absentéisme dans les entreprises a quelque peu diminué en 2023, il demeure à un niveau élevé, soit à plus de 5 %. Et pour cause, les derniers chiffres publiés par la Drees font état de 5,9 millions d’arrêts de travail pour maladie (terminés e
• 1- Quelles sont les formalités à accomplir ?
• 2- Qui indemnise votre salarié ?
• 3- Et en cas de doute sur le bien-fondé de l’arrêt ?
• 4- Votre salarié peut-il travailler pendant son arrêt de travail ?
• 5- Comment pallier l’absence de votre salarié ?
• 6- Peut-on licencier un salarié en arrêt de travail ?
• 7- Et en cas d’inaptitude du salarié ?
• 8- Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail ?
• 9- Quid des congés payés pendant un arrêt de travail ?
• 10- Et au retour du salarié ?

8- Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail ?

Afin d’éviter toute contestation liée à un licenciement, vous pouvez, d’un commun accord avec votre salarié, conclure une rupture conventionnelle homologuée. Et peu importe que votre salarié soit en arrêt de travail et que son accident ou sa maladie soit d’origine professionnelle ou personnelle. Vous avez même la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié reconnu inapte à occuper son poste de travail. Pour ce faire, votre salarié et vous devez signer une convention de rupture fixant, entre autres, la date de fin de son contrat de travail et l’indemnité de rupture qui lui est accordée. À l’issue d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires (c’est-à-dire en comptant tous les jours de la semaine), la convention doit être adressée pour homologation à la Dreets via le téléservice TéléRC .

Précision : une fois la convention de rupture réceptionnée, l’administration dispose de 15 jours ouvrables (c’est-à-dire en ne comptant ni les dimanches ni les jours fériés), à partir de la réception de la demande, pour répondre. Sachant qu’en l’absence de réponse dans ce délai de 15 jours, l’homologation est acquise.

Publié le jeudi 30 janvier 2025 - © Copyright Les Echos Publishing - 2025