Comment gérer les arrêts de travail des salariés ?

Au sommaire :

• Si le taux d’absentéisme dans les entreprises a quelque peu diminué en 2023, il demeure à un niveau élevé, soit à plus de 5 %. Et pour cause, les derniers chiffres publiés par la Drees font état de 5,9 millions d’arrêts de travail pour maladie (terminés e
• 1- Quelles sont les formalités à accomplir ?
• 2- Qui indemnise votre salarié ?
• 3- Et en cas de doute sur le bien-fondé de l’arrêt ?
• 4- Votre salarié peut-il travailler pendant son arrêt de travail ?
• 5- Comment pallier l’absence de votre salarié ?
• 6- Peut-on licencier un salarié en arrêt de travail ?
• 7- Et en cas d’inaptitude du salarié ?
• 8- Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail ?
• 9- Quid des congés payés pendant un arrêt de travail ?
• 10- Et au retour du salarié ?

7- Et en cas d’inaptitude du salarié ?

Si en raison de son état de santé, votre salarié est reconnu inapte à occuper son poste par le médecin du travail, vous avez l’obligation de rechercher un emploi de reclassement correspondant à ses capacités. Sauf si l’avis d’inaptitude précise que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

En l’absence de poste de reclassement disponible ou si votre salarié refuse vos offres de reclassement, vous pouvez procéder à son licenciement. Le licenciement donne lieu au paiement au salarié d’une indemnité d’un montant équivalant à celui de l’indemnité légale (ou conventionnelle, si elle est plus favorable) de licenciement.

À noter : le salarié licencié pour inaptitude en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a droit à une indemnité au moins égale au double de l’indemnité légale (ou conventionnelle) de licenciement ainsi qu’à une indemnité compensatrice de préavis.

Publié le jeudi 30 janvier 2025 - © Copyright Les Echos Publishing - 2025