Comment gérer les arrêts de travail des salariés ?

Au sommaire :

• Si le taux d’absentéisme dans les entreprises a quelque peu diminué en 2023, il demeure à un niveau élevé, soit à plus de 5 %. Et pour cause, les derniers chiffres publiés par la Drees font état de 5,9 millions d’arrêts de travail pour maladie (terminés e
• 1- Quelles sont les formalités à accomplir ?
• 2- Qui indemnise votre salarié ?
• 3- Et en cas de doute sur le bien-fondé de l’arrêt ?
• 4- Votre salarié peut-il travailler pendant son arrêt de travail ?
• 5- Comment pallier l’absence de votre salarié ?
• 6- Peut-on licencier un salarié en arrêt de travail ?
• 7- Et en cas d’inaptitude du salarié ?
• 8- Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail ?
• 9- Quid des congés payés pendant un arrêt de travail ?
• 10- Et au retour du salarié ?

6- Peut-on licencier un salarié en arrêt de travail ?

Bien entendu, il est interdit de licencier un salarié en raison de son arrêt de travail, autrement dit de son état de santé. Toutefois, sauf garantie d’emploi prévue par votre convention collective ou par un accord d’entreprise, un licenciement est envisageable lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées entraînent des perturbations dans le fonctionnement de votre entreprise et qu’il est vous nécessaire de le remplacer définitivement par un salarié recruté en contrat à durée indéterminée. Vous pouvez alors mettre en place une procédure de licenciement pour motif personnel donnant lieu au paiement d’une indemnité de licenciement à votre salarié.

Attention : il vous est interdit de licencier un salarié en arrêt de travail en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sauf faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.

Publié le jeudi 30 janvier 2025 - © Copyright Les Echos Publishing - 2025