Comment gérer les arrêts de travail des salariés ?

Au sommaire :

• Si le taux d’absentéisme dans les entreprises a quelque peu diminué en 2023, il demeure à un niveau élevé, soit à plus de 5 %. Et pour cause, les derniers chiffres publiés par la Drees font état de 5,9 millions d’arrêts de travail pour maladie (terminés e
• 1- Quelles sont les formalités à accomplir ?
• 2- Qui indemnise votre salarié ?
• 3- Et en cas de doute sur le bien-fondé de l’arrêt ?
• 4- Votre salarié peut-il travailler pendant son arrêt de travail ?
• 5- Comment pallier l’absence de votre salarié ?
• 6- Peut-on licencier un salarié en arrêt de travail ?
• 7- Et en cas d’inaptitude du salarié ?
• 8- Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail ?
• 9- Quid des congés payés pendant un arrêt de travail ?
• 10- Et au retour du salarié ?

4- Votre salarié peut-il travailler pendant son arrêt de travail ?

Le salarié en arrêt de travail doit suspendre toute activité professionnelle dans votre entreprise. Autrement dit, il ne peut ni venir travailler ni télétravailler. Et de votre côté, vous devez vous abstenir de solliciter votre salarié, sous peine de voir votre responsabilité engagée. En effet, sachez que le salarié qui est amené à travailler pendant un arrêt de travail peut obtenir des dommages-intérêts en justice sans même avoir à prouver que cette situation lui a causé un préjudice.

Précisons que vous pouvez toutefois demander à un salarié en arrêt de travail de restituer les éléments matériels ou les informations en sa possession et nécessaires à l’activité de votre entreprise, à condition que ceci n’implique pas l’accomplissement d’une prestation de travail.

À noter : si votre employé a une autre activité salariée ou une activité indépendante complémentaire, il peut, à condition d’y être autorisé par son médecin, continuer à exercer cette activité pendant son arrêt de travail.

Quant à la reprise anticipée du travail de votre salarié, elle doit être autorisée par son médecin et signalée à la Caisse primaire d’assurance maladie (ou à la Mutualité sociale agricole).

Publié le jeudi 30 janvier 2025 - © Copyright Les Echos Publishing - 2025