Comment gérer les arrêts de travail des salariés ?

Au sommaire :

• Si le taux d’absentéisme dans les entreprises a quelque peu diminué en 2023, il demeure à un niveau élevé, soit à plus de 5 %. Et pour cause, les derniers chiffres publiés par la Drees font état de 5,9 millions d’arrêts de travail pour maladie (terminés e
• 1- Quelles sont les formalités à accomplir ?
• 2- Qui indemnise votre salarié ?
• 3- Et en cas de doute sur le bien-fondé de l’arrêt ?
• 4- Votre salarié peut-il travailler pendant son arrêt de travail ?
• 5- Comment pallier l’absence de votre salarié ?
• 6- Peut-on licencier un salarié en arrêt de travail ?
• 7- Et en cas d’inaptitude du salarié ?
• 8- Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail ?
• 9- Quid des congés payés pendant un arrêt de travail ?
• 10- Et au retour du salarié ?

9- Quid des congés payés pendant un arrêt de travail ?

Durant un arrêt de travail, votre salarié continue d’acquérir des jours de congés payés à raison de :
- 2 jours ouvrables par mois, lorsque l’arrêt fait suite à une maladie ou un accident d’origine non professionnelle, soit 4 semaines de congés payés pour une absence d’un an ;
- 2,5 jours ouvrables par mois, lorsque l’arrêt fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, soit 5 semaines de congés payés pour une absence d’un an.

Et sachez que le salarié en arrêt de travail doit, dans le mois qui suit son retour dans l’entreprise, être informé, par exemple via son bulletin de paie, du nombre de jours de congés payés qu’il lui reste et de la date jusqu’à laquelle il peut les prendre. Les jours de congés payés qui, en raison d’un arrêt de travail, n’ont pas pu être posés durant la période de prise des congés peuvent être reportés. Et ce, sur une période de 15 mois maximum.

À savoir : un accord d’entreprise (ou d’établissement) ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peuvent prévoir une durée de report des congés supérieure à 15 mois.

Publié le jeudi 30 janvier 2025 - © Copyright Les Echos Publishing - 2025