Divers revenus doivent figurer dans la déclaration.
Le contribuable doit déclarer les différents types de revenus perçus, notamment lorsqu’il est entrepreneur.
Si l’entrepreneur relève du régime réel en matière de BIC ou de BNC, il doit reporter le résultat professionnel mentionné dans les formulaires n° 2031 ou n° 2035 sur la déclaration n° 2042 C PRO. S’il est soumis au régime micro-BIC ou micro-BNC, il doit seulement inscrire le montant brut annuel de son chiffre d’affaires ou de ses recettes sur la déclaration n° 2042 C PRO.
Si le contribuable est dirigeant d’une société par actions ou gérant d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés, sa rémunération est imposée dans la catégorie des traitements et salaires. Ces revenus sont, en principe, renseignés sur la déclaration. Le contribuable peut alors opter pour la déduction de ses frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10 % appliquée automatiquement par l’administration fiscale. Dans ce cas, il doit porter le montant de ces frais sur sa déclaration.
Les revenus mobiliers sont, en principe, préremplis sur la déclaration. Pour vérifier les montants renseignés, le contribuable peut se reporter aux justificatifs (IFU) qui lui ont été remis par les établissements payeurs. Si les revenus mobiliers (dividendes et produits de placements à revenu fixe, y compris les intérêts de comptes courants d’associés) qu’il perçoit sont obligatoirement imposés au barème progressif de l’IR, le contribuable peut toutefois agir sur sa fiscalité lorsque le montant des intérêts n’excède pas 2 000 € en optant, dans sa déclaration de revenus, pour leur imposition au taux forfaitaire de 24 %. Si ce choix fait perdre la déduction partielle de la CSG, il peut se révéler intéressant dès lors que les intérêts sont, en pratique, taxés à un taux supérieur à 24 % en application du barème de l’IR.
Le contribuable doit déclarer les loyers issus des locations non meublées qu’il a perçus en 2014. Si leur total n’excède pas 15 000 €, il relève du régime micro-foncier et doit mentionner le montant brut de ses recettes sur sa déclaration. En revanche, s’il est soumis au régime réel, il doit d’abord les inscrire sur un formulaire n° 2044, puis les reporter sur sa déclaration de revenus. Lorsque le contribuable relève du régime micro-foncier, il peut opter pour le régime réel en déposant simplement un formulaire n° 2044. Une option attrayante si ses charges excèdent l’abattement forfaitaire de 30 % appliqué par l’administration dans le cadre du régime micro-foncier ou s’il souhaite imputer un déficit foncier. Mais attention, cette option est irrévocable pendant 3 ans et doit donc être bien réfléchie.
Les gains ou les pertes réalisés lors de la vente de valeurs mobilières sont imposés au barème progressif de l’IR, après application, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention. Si les établissements financiers ont calculé le montant des plus ou moins-values ainsi que les abattements, le contribuable a simplement à les inscrire sur sa déclaration. À défaut, il doit souscrire un formulaire n° 2074 et calculer les abattements à l’aide de la fiche n° 2074-ABT.
Même si les plus-values immobilières sont déclarées par le notaire lors de la signature de l’acte de vente, le contribuable doit reporter leur montant sur sa déclaration n° 2042 C (hors résidence principale).
Publié le vendredi 17 avril 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017