Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter

Au sommaire :

• À quelle réglementation est soumis le choix du nom d’une entreprise ou la dénomination d’une société ? Voici, dans les grandes lignes, ce qu’un entrepreneur doit savoir en la matière pour pouvoir adopter un nom qui soit juridiquement correct.
• Distinction entre nom de l’entrepreneur, dénomination sociale et nom commercial
• Forme du nom
• Respect des droits d’autrui
• Termes réglementés et signes à éviter

À quelle réglementation est soumis le choix du nom d’une entreprise ou la dénomination d’une société ? Voici, dans les grandes lignes, ce qu’un entrepreneur doit savoir en la matière pour pouvoir adopter un nom qui soit juridiquement correct.

Publié le mercredi 11 décembre 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017