Changement d'activité

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Une notion à géométrie variable difficile à délimiter mais lourde de conséquences sur le plan fiscal.

La cessation d'activité entraîne notamment la suppression du droit au report des déficits et l'imposition immédiate des plus-values. Et fiscalement, le changement d'activité est assimilé à une cessation d'activité. Mais quand un changement d'activité est-il caractérisé ?
Pour l'administration fiscale, constitue un changement d'activité une modification de l'objet social ou de l'activité réelle de l'entreprise (changement d'opérations réalisées, de biens ou de services proposés) à condition que cette mutation soit profonde. Ainsi, l'abandon d'une activité purement secondaire ou l'adjonction d'une nouvelle activité ne constitue pas un changement d'activité.
Mais sur ce point, les juges sont moins sévères que l'administration. Ils ont en effet jugé qu'il n'y avait pas changement d'activité lorsque les modifications intervenues, même importantes, résultaient d'une adaptation progressive de l'entreprise, justifiée par la nécessité d'un marché très fortement concurrentiel. Notre conseil
Les entreprises dont l'activité est appelée à évoluer doivent être très vigilantes lorsqu'elles décident d'abandonner une activité historiquement importante, en raison des incertitudes qui peuvent exister autour de cette notion de changement d'activité.