Cession de l’entreprise : mode d’emploi

Au sommaire :

• Un grand nombre d’entreprises (170 000 TPE et 15 000 PME/ETI selon une étude récente de l’Observatoire de la BPCE) sont appelées à être transmises dans les prochaines années, notamment en raison de l’âge avancé de leur dirigeant. Et aujourd’hui, ce ne son
• Trouver un repreneur
• Vendre le fonds de commerce ou les parts sociales
• Evaluer l’entreprise
• Formaliser la cession
• Estimer le coût fiscal de la cession

Vendre le fonds de commerce ou les parts sociales

La vente d’une entreprise individuelle consiste à céder le fonds de commerce tandis que la vente d’une société s’opère généralement par le biais d’une cession de titres.

Lorsque l’entreprise à céder est une entreprise individuelle, le dirigeant vendra son fonds de commerce. Celui-ci est composé de la marque, du nom commercial, de l’enseigne, de la clientèle, du droit au bail ainsi que du matériel et du mobilier. Et très souvent, la cession du fonds s’accompagne de la cession des stocks. Dans ce cas de figure, ni les contrats ni les dettes ne sont transférés au repreneur, ce dernier n’achetant que des biens. Le vendeur doit donc gérer la cessation de son activité en encaissant les créances restant dues, en remboursant ses créanciers et en soldant ses comptes.

Si l’entreprise est une société (SARL, SAS…), la transmission s’opère, cette fois, sous forme de cession des titres. Ici, c’est toute l’activité, fonds de commerce, créances, contrats, trésorerie, etc., y compris les dettes de l’entreprise, qui est vendue. Cette opération est donc généralement synonyme pour le cédant d’un engagement de garantie de passif au profit de l’acquéreur.

Publié le vendredi 15 janvier 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015