Cession d’entreprise : une exonération possible

Au sommaire :

• Une exonération, totale ou partielle, peut s’appliquer, sous conditions, à la plus-value réalisée lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité dont la valeur est inférieure à 500 000 €.
• Champ d’application
• Conditions d’application
• Cas particulier de la location-gérance
• Montant de l’exonération

Une exonération, totale ou partielle, peut s’appliquer, sous conditions, à la plus-value réalisée lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité dont la valeur est inférieure à 500 000 €.

Publié le mercredi 19 mars 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014