Cautionnement du dirigeant

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Un dirigeant dont les fonctions ont pris fin peut toujours être tenu par un engagement de caution.

Le dirigeant qui se porte caution des dettes de sa société doit bien prendre garde à l'étendue de son engagement et, notamment, à sa durée. Dans ce cadre, il peut être amené à souscrire un cautionnement pour une durée indéterminée. Il peut alors révoquer son engagement à tout moment, en particulier lorsque cessent ses fonctions.
Mais attention, s'il omet de le faire, il continue d'être tenu des dettes de la société nées après son départ ! À moins qu'il ait indiqué dans l'acte que le cautionnement était lié à sa qualité de dirigeant et qu'il expirerait au terme de son mandat. Illustration un dirigeant s'était porté caution des dettes de sa société envers une banque. Après la cessation de ses fonctions, la société avait obtenu un nouveau prêt auprès de cet organisme financier. Ce n'est qu'un mois plus tard que l'ancien dirigeant avait résilié son engagement de cautionnement.
Suite au redressement judiciaire de la société, la banque a pu lui réclamer le paiement des sommes dues au titre du nouveau prêt. En effet, le cautionnement garantissait toutes les dettes, y compris futures, de la société et n'avait été révoqué par l'ex-dirigeant qu'après la souscription du nouveau prêt.