Bien rédiger une clause de non-concurrence

Au sommaire :

• Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, le dirigeant peut craindre que celui-ci fasse bénéficier son nouvel employeur ou mette à son profit les relations qu’il a nouées avec la clientèle ou le savoir-faire qu’il a acquis dans le cadre de ses fonctions. Aus
• Qu’entend-on par clause de non-concurrence ?
• Une clause justifiée
• Une clause proportionnée
• Une clause rémunérée

Qu’entend-on par clause de non-concurrence ?

Lorsqu’il est soumis à une telle clause, le salarié n’est pas autorisé à exercer une activité professionnelle faisant concurrence à son ancien employeur.

La clause de non-concurrence interdit au salarié, après son départ de l’entreprise, d’exercer, pour son propre compte ou chez un nouvel employeur, pendant une certaine durée et dans un espace géographique déterminé, une activité professionnelle concurrente.

Pour être opposable au salarié, l’obligation de non-concurrence doit être prévue dans son contrat de travail. Si rien n’est mentionné dans ce contrat, elle peut être imposée par la convention collective applicable à l’entreprise, à condition cependant que le salarié ait été en mesure d’en prendre connaissance lors de son embauche. Toutefois, cette obligation ne s’impose pas lorsque la convention collective la prévoit à titre facultatif ou bien a été conclue postérieurement à son recrutement.

Les conditions de validité d’une telle clause ont été précisées par les juges. Elle doit ainsi être justifiée, proportionnée et rémunérée.

Publié le vendredi 21 août 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017