Assurance-vie : comment bien rédiger la clause bénéficiaire

Attention à la rédaction de la clause bénéficiaire car les clauses types peuvent ne pas s’avérer conformes à la volonté réelle du souscripteur.

Si l’assurance-vie est un outil incontournable pour valoriser un capital, c’est aussi un bon moyen de préparer sa transmission dans un cadre juridique et fiscal avantageux. En effet, le souscripteur d’une assurance-vie a la possibilité de désigner dans le contrat une ou plusieurs personnes qui seront amenées à devenir les bénéficiaires des sommes d’argent épargnées au moment de son décès. Une désignation qui doit être réalisée avec soin pour éviter qu’au décès du souscripteur l’identification du bénéficiaire soit difficile voire impossible, avec comme conséquence la réintégration du capital dans la succession du défunt et sa taxation selon les règles de droit commun.

L’identité des bénéficiaires

Le bénéficiaire d’une assurance-vie peut être une personne physique ou une personne morale lorsqu’elle est habilitée à recevoir des libéralités (association culturelle, œuvre de bienfaisance…). Dans les deux cas, la désignation doit être opérée de la manière la plus précise possible. Ainsi, lorsque la personne désignée n’appartient pas à la famille du souscripteur, il est conseillé d’indiquer, outre son prénom et son nom, la date et le lieu de sa naissance ainsi que son adresse.

Les précautions à prendre

Souvent, les contrats d’assurance-vie contiennent une clause type indiquant, par exemple, que les bénéficiaires sont le conjoint du souscripteur ou à défaut ses enfants. Or ces clauses peuvent être imprécises, incomplètes et ne pas s’avérer conformes aux souhaits du souscripteur. Ainsi, lorsque la personne amenée à percevoir le capital est désignée de manière indirecte, c'est-à-dire non pas par son nom mais par sa qualité (épouse, enfants…), le bénéficiaire sera celui qui présentera cette qualité au moment du décès du souscripteur. Et attention, le terme « conjoint » s’apprécie au sens strict et exclut donc partenaire pacsé et concubin du bénéfice du contrat. Il faut donc être vigilant sur les termes employés dans la clause.
De même, lorsque la clause désigne « les enfants » comme bénéficiaires, il est vivement conseillé, si le souscripteur souhaite que l’assurance-vie profite aux descendants de ses enfants en cas de prédécès de ces derniers, de préciser dans le contrat qu’il s’agit des enfants « vivants ou représentés ».

Conseil pour plus de sécurité, il convient de désigner des bénéficiaires de second rang. Car si le premier bénéficiaire venait à décéder ou à renoncer au contrat, les personnes ainsi désignées pourraient se substituer à lui.

Les modalités de versement des sommes d’argent

Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie vient à décéder, les sommes correspondant à la valeur de ce contrat sont, en principe, versées au bénéficiaire en une seule fois. Mais il est possible de prévoir des modalités de versement différentes. Ainsi, le souscripteur a la faculté de retarder le versement du capital ou encore de prévoir un versement sous forme de rente.
Une faculté qui peut intéresser particulièrement les grands-parents qui désignent leurs petits-enfants comme bénéficiaires mais qui ne souhaitent pas que ces derniers reçoivent des sommes importantes lorsqu’ils sont trop jeunes. Ainsi, par exemple, la clause bénéficiaire pourra être rédigée de manière à ce que le versement du capital aux petits-enfants n’ait lieu qu’au moment de leur majorité ou à la fin de leurs études.
Le souscripteur doit toutefois donner la raison pour laquelle il souhaite retarder le versement du capital au bénéficiaire. Cette motivation doit être inscrite dans la clause du contrat. Le plus souvent, les souscripteurs invoquent le jeune âge du bénéficiaire, ou bien veulent s’assurer que les sommes transmises seront destinées à contribuer au financement d’un premier bien immobilier.

Attention le versement du capital interviendrait en totalité si une raison « supérieure » (décès des parents du bénéficiaire, problèmes de santé…) à celle contractuellement prévue devait survenir ou si la raison qui a motivé le souscripteur venait à disparaître.

L’acceptation de la clause bénéficiaire

La personne qui a souscrit le contrat d’assurance-vie est, en principe, libre de modifier la clause bénéficiaire à tout moment, sauf en cas d’acceptation du contrat par le bénéficiaire. Mais attention ! Pour que cette acceptation soit valable, l’accord du souscripteur, mais également celui de l’assureur ou du notaire, le cas échéant, sont nécessaires. Si toutes ces conditions sont réunies, la désignation du bénéficiaire ne pourra plus être modifiée et aucun rachat ne pourra avoir lieu sans l’accord de celui-ci.

Publié le mercredi 22 décembre 2010 - © Copyright SID Presse - 2010