Assurance chômage des dirigeants

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Prenez connaissance des barèmes 2011 d’assurance chômage des chefs d’entreprise et des dirigeants de société.

Si vous êtes chef d’une entreprise individuelle ou mandataire social (PDG…) et que vous ne bénéficiez pas d’un contrat de travail distinct de votre mandat social, vous pouvez souscrire une assurance chômage auprès de la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC), de l’Association pour la protection des patrons indépendants (APPI), d’April assurances ou de la Cameic.

L’APPI

25, boulevard de Courcelles
75008 Paris
Tél. : 01 45 63 92 02
Internet : www.appi-asso.fr
Le « régime commun » s’adresse à tous les dirigeants de société et d’entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d’existence. Il assure, après 12 mois de cotisations, une indemnisation pendant les12 mois suivant la cessation d’activité du fait d’un dépôt de bilan. Le prix de l’adhésion est de 300 € pour 2011. S’y ajoutent 115 € de frais de dossier.

À noter l’APPI offre aussi différentes options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation. Elle propose aussi un régime « créateur » pour les sociétés ayant moins d’un an d’existence.

Régime "commun" APPI
Modes de calcul des cotisations
et des indemnités pour 2011

Allocation souhaitée sur 12 mois
55 % du revenu fiscal	70 % du revenu fiscal
Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel
3,58 %	4,90 %

La GSC

42, avenue de la Grande-Armée
75017 Paris
Tél. : 01 45 72 63 10
Internet : www.gsc.asso.fr
Le régime de base assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel, soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction du montant des tranches A, B et C prévues pour le paiement des cotisations au régime complémentaire de retraite des cadres (voir tableau ci-dessous). Le prix de l’adhésion pour 2011 est de 71 €.

À savoir la GSC propose également plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation, ainsi qu’un régime spécifique destiné aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Régime de base GSC
Modes de calcul des cotisations
et des indemnités pour 2011

Durée d'indemnisation	12 mois
Niveau d'indemnisation	55 %	70 % ⁽¹⁾
	Taux de la cotisation ⁽²⁾
Revenu net fiscal professionnel inférieur à 17 676 €	3,20 % ⁽³⁾
Tranche A du revenu net (jusqu'à 35 352 €)	3,20 %
Tranche B du revenu net (jusqu'à 35 352 € et 141 408 €)	3,44 %
>Tranche C du revenu net (au-delà de 141 408 €) limité à 282 816 €)	3,92 %

(1) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.
(2) Taux de cotisation appelé, taxe sur les conventions d’assurance comprise.
(3) Sur une base forfaitaire de 17 676 €.

April assurances

Immeuble Aprilium,
114, Bd Marius Vivier-Merle
69439 Lyon Cedex 03
Fax : 04 78 53 65 18
Internet : www.april.fr
April assurances permet aux dirigeants de société, aux entrepreneurs individuels et aux professionnels libéraux exerçant en société de bénéficier, après 12 mois d’affiliation, d’une garantie chômage de base dont le montant d’indemnisation est fixé, selon le choix de l’adhérent, soit à 80 % de l’assiette de leur garantie pendant 9 mois, soit à 50 % pendant 18 mois. L’assiette de la garantie correspond au dernier revenu annuel déclaré, dans la limite maximale de 176 760 € pour 2011(5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale). Pour 2011, le montant de la cotisation est fixé à 3,63 % du revenu déclaré, et le prix de l’adhésion à 70 €.

La Cameic

25, rue de Madrid - 75008 Paris
Tél. : 01 45 22 85 64
Internet : www.cameic.com
La Cameic propose un contrat d’assurance chômage des dirigeants d’entreprise, dit « garantie ATRIDE ». Tous les mandataires sociaux des sociétés adhérentes, ainsi que les travailleurs et employeurs indépendants, peuvent bénéficier, après 12 mois de carence, d’une garantie chômage de base égale à 60 % de leur revenu professionnel pendant 12 mois. Pour 2011, le montant de la cotisation reste inchangé à 3,60 % de ce revenu, auquel s’ajoutent des frais de dossier équivalant à 0,20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 70,70 €).