Assurance chômage des dirigeants 2013
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Assurance chômage des dirigeants 2013
42 avenue de la Grande Armée
75017 Paris
Tél. : 01 45 72 63 10
Le régime de base assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel (hors dividendes), soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction du montant des tranches A, B et C prévues pour le paiement des cotisations au régime complémentaire de retraite des cadres (voir tableau ci-dessous). Le prix du droit d’entrée unique par entreprise pour 2013 est de 74 €.
À savoir : la GSC propose également plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation, ainsi qu’un régime spécifique destiné aux créateurs ou aux repreneurs d’entreprise.
Régime de base GSC Modes de calcul des cotisations et des indemnités pour 2013| Durée d’indemnisation | 12 mois | |
| Niveau d’indemnisation | 55 % | 70 % (1) |
| Taux de la cotisation (2) | ||
| Revenu net fiscal professionnel inférieur à 18 516 € |
3 % (3) | - |
| Tranche A du revenu net (jusqu’à 37 032 €) |
3 % | 3,98 % |
| Tranche B du revenu net (jusqu’à 37 032 € et 148 128 €) |
3,23 % | 4,28 % |
| Tranche C du revenu net (au-delà de 148 128 € limité à 296 256 €) |
3,68 % | 3,68 % |
(1) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.
(2) Taux de cotisation appelé, taxe sur les conventions d’assurance comprise.
(3) Sur une base forfaitaire de 18 516 €.
Publié le vendredi 15 février 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013