Assurance chômage des dirigeants 2012
Vous êtes ici : Accueil / Ressources
/
Dossiers thématiques
/
Gestion
/
Assurance chômage des dirigeants 2012
Si vous êtes chef d’une enterprise individuelle ou mandataire social (PDG…) et que vous ne bénéficiez pas d’un contrat de travail distinct de votre mandat social, vous pouvez souscrire une assurance chômage auprès de l’Association pour la protection des patrons indépendants (APPI), de la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC), d’April assurances ou de la Cameic.
25, boulevard de Courcelles
75008 Paris
Tél. : 01 45 63 92 02
Internet : www.appi-asso.fr
Le « régime commun » s’adresse à tous les dirigeants de société et d’entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d’existence. Il assure, après 12 mois de cotisations, une indemnisation pendant les 12 mois suivant la cessation d’activité du fait d’un dépôt de bilan. Le prix de l’adhésion est de 300 € pour 2012. S’y ajoutent 115 € de frais de dossier.
À noter l’APPI offre aussi différentes options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation. Elle propose également un régime « créateur » pour les sociétés ayant moins d’un an d’existence.
Régime "commun" APPI| Allocation souhaitée sur 12 mois | |
| 55 % du revenu fiscal | 70 % du revenu fiscal |
| Taux à appliquer sur le revenu
professionnel annuel |
|
| 3,58 % | 4,90 % |
42, avenue de la Grande-Armée
75017 Paris
Tél. : 01 45 72 63 10
Internet : www.gsc.asso.fr
Le régime de base assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel, soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction du montant des tranches A, B et C prévues pour le paiement des cotisations au régime complémentaire de retraite des cadres (voir tableau ci-dessous). Le prix de l’adhésion pour 2012 est de 73 €.
À savoir la GSC propose également plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation, ainsi qu’un régime spécifique destiné aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Régime de base GSC| Durée d'indemnisation | 12 mois | |
| Niveau d'indemnisation | 55 % | 70 % (1) |
| Taux de la
cotisation (2) |
||
| Revenu net fiscal professionnel
inférieur à 18 186 € |
3,20 % (3) | - |
| Tranche A du revenu net
(jusqu'à 36 372 €) |
3,20 % | 4,24 % |
| Tranche B du revenu net
(jusqu'à 36 372 € et 145 488 €) |
3,44 % | 4,56 % |
| >Tranche C du revenu net
(au-delà de 145 488 €) limité à 290 976 €) |
3,92 % | 3,92 % |
(1) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.
(2) Taux de cotisation appelé, taxe sur les conventions d’assurance comprise.
(3) Sur une base forfaitaire de 18 186 €.
Immeuble Aprilium,
114, Bd Marius Vivier-Merle
69439 Lyon Cedex 03
Fax : 04 78 53 65 18
Internet : www.april.fr
April assurances permet aux dirigeants de société, aux entrepreneurs individuels et aux professionnels libéraux exerçant en société de bénéficier, après 12 mois d’affiliation, d’une garantie chômage de base dont le montant d’indemnisation est fixé, selon le choix de l’adhérent, soit à 80 % de l’assiette de leur garantie pendant 9 mois, soit à 50 % pendant 18 mois. L’assiette de la garantie correspond au dernier revenu annuel déclaré, dans la limite maximale de 181 860 € pour 2012 (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).
Pour 2012, le montant de la cotisation est fixé à 3,63 % du revenu déclaré, et le prix de l’adhésion à 70 €.
25, rue de Madrid - 75008 Paris
Tél. : 01 45 22 85 64
Internet : www.cameic.com
La Cameic propose un contrat d’assurance chômage des dirigeants d’entreprise, dit « garantie ATRIDE ». Tous les mandataires sociaux des sociétés adhérentes, ainsi que les travailleurs et employeurs indépendants, peuvent bénéficier, après 12 mois de carence, d’une garantie chômage de base égale à 60 % de leur revenu professionnel pendant 12 mois. Pour 2012, le montant de la cotisation reste inchangé à 3,60 % de ce revenu, auquel s’ajoutent des frais de dossier équivalant à 0,20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 72,75 €).
Publié le mardi 17 avril 2012 - © Copyright SID Presse - 2011