Associations : comment bénéficier de subventions

Au sommaire :

• Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou industriel et commercial...) afin d’aider les associations à financer leur fonctionnement ou à mettre en place des projet
• Vous avez dit subventions ?
• Demander une subvention
• Les obligations liées aux subventions
• Le contrôle des associations subventionnées

Demander une subvention

Les associations peuvent obtenir des subventions de plusieurs personnes publiques.

Qui peut demander une subvention ?

Pour demander une subvention, une association doit être déclarée et avoir obtenu un numéro Siren auprès de l’Insee. Certaines associations doivent, en outre, être agréées pour obtenir une subvention (associations de jeunesse et d’éducation populaire ayant au moins 3 ans d’existence, associations sportives...).

Précision :les associations cultuelles (sauf, notamment, en Alsace-Moselle ou pour la réalisation de travaux nécessaires à la conservation d’édifices affectés au culte public) ainsi que, en principe, les groupes politiques ne peuvent pas obtenir de subventions.

Comment demander une subvention ?

Les demandes de subventions adressées à l’État, à ses services déconcentrés (direction départementale de la cohésion sociale, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, direction régionale des affaires culturelles...) ainsi qu’à ses établissements publics doivent être effectuées au moyen du formulaire Cerfa n° 12156*05, disponible sur le site www.service-public.fr. Un document à envoyer par courrier accompagné, entre autres, d’un relevé d’identité bancaire de l’association et des comptes approuvés de son dernier exercice si elle n’est pas tenue de les publier. Attention cependant car ce formulaire ne peut être utilisé que pour les demandes de subventions de fonctionnement (par opposition aux subventions d’investissement).

À savoir :les associations peuvent, pour certains dispositifs, transmettre leurs demandes de subventions via leur « compte Asso » (Fonds de développement de la Vie Associative, soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire...).

Par ailleurs, si le gouvernement encourage les collectivités territoriales (commune, département, région...) et leurs établissements publics à utiliser ce formulaire, en pratique, celles-ci disposent souvent de leur propre formulaire.

À vérifier :l’octroi d’une subvention peut être soumis au respect de certaines conditions, à l’envoi de documents particuliers et à une date limite de dépôt de la demande. Les associations ont donc tout intérêt à s’informer préalablement de ces spécificités auprès de la personne publique afin de ne pas retarder le traitement de leur dossier.

Publié le vendredi 08 novembre 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019