Adopter l’enfant de son conjoint
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Adopter l’enfant de son conjoint
Les familles recomposées représentent à ce jour près de 20 % des familles françaises. Leur développement a modifié le modèle familial « classique » et soulevé de nouvelles problématiques liées notamment à la transmission du patrimoine du conjoint aux enfants de son époux (ou épouse), avec lesquels des liens affectifs forts peuvent s’être créés. Pour y remédier, certains adoptent le ou les enfant(s) de leur conjoint. Explications.
L’adoption est une décision de justice ayant pour effet de créer un lien de filiation. Elle existe sous deux formes.
La première, l’adoption simple, est la forme d’adoption la plus souvent privilégiée par les familles recomposées. Elle offre, en effet, une grande souplesse en permettant d’établir un lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant la filiation existante entre l’enfant et sa famille dite biologique. Elle demeure, en outre, révocable dans certains cas.
La seconde, l’adoption plénière, est, quant à elle, soumise à des règles plus strictes que l’adoption simple puisqu’elle supprime tout lien entre l’adopté et sa famille d’origine.
Le conjoint peut très bien, en l’absence d’une procédure d’adoption, transmettre une partie de son patrimoine, par donation ou par disposition testamentaire, à l’enfant de son époux (ou épouse). Hélas, cette transmission est limitée au montant de la quotité disponible et se voit appliquer une fiscalité confiscatoire (taux de 60 %). Grâce à l’adoption simple, l’adopté dispose, dans la famille de l’adoptant, des mêmes droits sur la succession que les autres enfants. Ainsi, la rédaction d’un testament en sa faveur n’est plus nécessaire. L’adopté bénéficie, en outre, des tarifs et abattements applicables (100 000 € en 2013) entre parents et enfants.
Autre intérêt et non des moindres : l’enfant adoptif conserve ses droits dans la succession de sa famille d’origine. Il est donc susceptible de recevoir la succession à la fois de ses parents d’origine mais également de ses parents adoptifs !
Si l’adopté est un enfant mineur, le consentement des parents biologiques est nécessaire. Et lorsque l’enfant a plus de 13 ans, il doit aussi y consentir personnellement. En cas d’adoption d’un enfant majeur, seul le consentement de ce dernier est requis.
Publié le lundi 09 septembre 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015