Activité partielle, mode d’emploi

Au sommaire :

• En raison de l’épidémie de Covid-19, nombre d’entreprises ont été contraintes, et certaines le sont encore, de placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui a été fortement remanié par les pouvoirs publics pour que cette situation ne pèse
• La demande d’activité partielle
• L’indemnisation des salariés
• L’allocation versée aux employeurs

L’allocation versée aux employeurs

Pour chaque heure non travaillée, l’employeur perçoit une allocation versée par l’État.

Une fois la paie de ses salariés établie, l’employeur doit déposer, chaque mois, une demande d’indemnisation auprès de l’administration. Une demande dans laquelle doivent être renseignées, entre autres, pour chaque salarié et pour chaque semaine du mois écoulé, les heures travaillées et les heures chômées.

En pratique : cette démarche s’effectue sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ , onglet « Demandes d’indemnisation ». Un simulateur est mis à la disposition des employeurs pour estimer le montant qui leur sera remboursé.

Après avoir réceptionné la demande de l’employeur, l’État lui règle une allocation pour chaque heure non travaillée par ses salariés. Cette allocation est fixée, selon le secteur d’activité de l’entreprise et la période concernée, à 70, 60, 52 ou 36 % de la rémunération horaire brute du salarié.

Attention : l’indemnité complémentaire d’activité partielle réglée par l’employeur ne lui est pas remboursée.

L’infographie ci-après présente, à compter du 1^er juin 2021, les taux de l’indemnité due aux salariés et de l’allocation perçue par l’employeur : cliquez ici .

Publié le vendredi 09 juillet 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021