Activité partielle, mode d’emploi

Au sommaire :

• Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement peuvent placer leurs salariés en activité partielle (ou chômage partiel). Un dispositif qui, compte tenu de la
• La demande d’activité partielle
• L’indemnisation des salariés en activité partielle
• L’allocation versée aux employeurs
• Et les particuliers employeurs ?

L’allocation versée aux employeurs

Les employeurs se voient rembourser, dans certaines limites, l’indemnité d’activité partielle qu’ils versent à leurs salariés.

Une demande d’indemnisation

Une fois la paie de ses salariés établie, l’employeur doit déposer, chaque mois, une demande d’indemnisation auprès de l’administration. Une demande dans laquelle doivent être renseignées, entre autres, pour chaque salarié et pour chaque semaine du mois écoulé, les heures travaillées et les heures chômées.

En pratique : cette démarche s’effectue sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ , onglet « Demandes d’indemnisation ». Un simulateur est mis à la disposition des employeurs pour estimer le montant qui leur sera remboursé.

Après avoir réceptionné la demande de l’employeur, l’État lui règle, au terme d’un délai moyen de 12 jours, une allocation pour chaque heure non travaillée par ses salariés.

À noter : seules 1 607 heures par an et par salarié sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Un versement d’allocation

L’allocation d’activité partielle payée à l’employeur, pour chaque heure chômée, est équivalente à l’indemnité légale qu’il a versée à ses salariés (soit 70 % de leur rémunération horaire brute).

Mais dans une certaine limite seulement : 70 % de 4,5 fois le Smic horaire brut, soit 31,98 €. Autrement dit, la part de l’indemnité qui dépasse ce plafond reste à la charge de l’employeur. Précisons également que l’indemnité complémentaire d’activité partielle réglée par l’employeur ne lui est pas remboursée.

À savoir : le montant de cette allocation s’applique à toutes les heures déclarées au titre du chômage partiel depuis le 1^er mars 2020.

Publié le vendredi 03 avril 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020