10 décisions à prendre avant la fin de l’année

Au sommaire :

• La fin de l’année 2016 approche à grands pas. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de dispositifs mis en place de façon temporaire, de faire valoir vos droits avant qu’il ne soit trop tard, ou d’être en règle au regard de certaines obligations
• 1 - Profiter d’une aide à l’embauche
• 2 - Faire le point sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
• 3 - Évaluer la pénibilité
• 4 - Déposer une réclamation fiscale
• 5 - Récupérer la TVA
• 6 - Réaliser des investissements industriels
• 7 - Acheter des voitures
• 8 - Optimiser son contrat retraite
• 9 - Facturer les travaux ou les prestations réalisés
• 10 - Produire un FEC exempt d’erreur

3 - Évaluer la pénibilité

Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016.

Au plus tard le 31 janvier 2017 (le 10 janvier pour les exploitants agricoles), vous devrez déclarer, dans la DADS, les facteurs de risques auxquels vos salariés ont été exposés en 2016, au-delà des seuils fixés par décret (travail de nuit, exposition au bruit, postures pénibles...). Une évaluation qui doit être faite pour chaque salarié et qui peut nécessiter l’intervention de prestataires extérieurs. Aussi est-il opportun d’anticiper cette démarche afin de pouvoir lui consacrer le temps et l’énergie nécessaires.

Publié le vendredi 02 décembre 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016