Visite de reprise après un accident du travail

Question

Suite à un malheureux incident survenu dans l'entreprise, l'une de mes salariées a été légèrement blessée, cette blessure ayant entraîné un arrêt de travail de 10 jours. Elle vient de m'annoncer par téléphone qu'elle reviendra lundi prochain et qu'elle est désormais en pleine forme. Peut-elle reprendre son poste sans accomplir aucune formalité ?

Réponse

Surtout pas ! Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail entraînant un arrêt de travail de 8 jours au moins (ce qui semble être le cas pour vous), son employeur doit impérativement lui faire passer une visite de reprise auprès du médecin du travail dès son retour ou dans les 8 jours qui suivent la reprise de son poste. But de cette visite médicale obligatoire : permettre au médecin de vérifier l'aptitude du salarié accidenté à reprendre son ancien emploi et, le cas échéant, d'adapter les conditions de travail à son état de santé. Ainsi, même si votre salariée reprend son travail « en pleine forme », il vous faut quand même prévoir très rapidement une visite médicale auprès du médecin du travail, seule personne apte à autoriser la reprise de son activité professionnelle en toute sécurité. Et ne pas faire effectuer cette visite de reprise à votre salariée pourrait d'ailleurs occasionner une conséquence fâcheuse pour vous. En effet, la Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt rendu au début du printemps que, tant que la visite médicale de reprise n'a pas eu lieu, un employeur ne saurait en principe reprocher à un salarié, victime d'un accident du travail, de quitter son emploi sans justification.

Publié le mercredi 01 juillet 2009 - © Copyright SID Presse - 2010