TVA à 5,5 % sur la pose d'équipements

Question

J'envisage d'investir dans une nouvelle cuisine, mais j'hésite entre prendre un professionnel pour réaliser l'installation ou bien poser moi-même les éléments de cette cuisine. Il me semble avoir lu quelque part que la pose d'une cuisine par un professionnel permettrait de bénéficier d'un taux réduit de TVA. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est réellement ?

Réponse

en effet, la fourniture et la prestation d'installation d'une cuisine peuvent bénéficier du taux réduit de TVA, soit 5,5 % (au lieu de 19,6 %), sous réserve que cette installation soit considérée comme complète et ne soit donc pas partielle.

Précision : les équipements ménagers ou électroménagers (réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, lave-linge, hotte aspirante, cuisinière, plaque de cuisson, four, barbecue) restent soumis au taux normal de TVA, et ce même s'il s'agit d'équipements intégrés ou encastrés dans les meubles.

Ainsi, si vous réalisez vous-même une partie de la pose de votre cuisine, par exemple l'installation des seuls équipements électroménagers ou simplement de l'évier, la prestation réalisée par le professionnel s'analysera comme une pose partielle et ne pourra pas être facturée au taux réduit de TVA de 5,5 %. Elle sera en conséquence soumise au taux normal de 19,6 %.

À noter : ces mêmes règles s'appliquent également à la fourniture et à la pose d'équipements de salle de bain et de rangement.

Publié le mardi 01 juin 2010 - © Copyright SID Presse - 2010