Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes

Question

Dans le cadre de l'activité de mon entreprise, je suis régulièrement amené à réserver des chambres d'hôtel. À ce titre, je verse souvent des arrhes au moment de la réservation. Je suis surpris car un hôtelier vient de m'envoyer une facture pour le versement d'arrhes, qui comporte de la TVA. A-t-il le droit de le faire ? Et dans l'affirmative, puis-je déduire immédiatement la TVA que j'acquitte sur ces sommes ?

Réponse

à la différence des acomptes, les arrhes ne représentent pas un paiement partiel d'une prestation de service. Elles offrent simplement au client la faculté d'annuler sa réservation, les arrhes versées étant alors conservées par le prestataire. Compte tenu du caractère indemnitaire des arrhes, l'hôtelier ne peut donc pas vous facturer de la TVA sur ces sommes. Vous ne pouvez évidemment pas non plus déduire la TVA à ce titre. En revanche, une fois la prestation réalisée, si les arrhes ainsi versées sont imputées sur le prix de celle-ci, la TVA sur ces sommes devient alors déductible.

Publié le mercredi 01 septembre 2010 - © Copyright SID Presse - 2010