Signature des lettres de licenciement par un travailleur intérimaire

Question

J'ai embauché, il y a peu, un assistant en ressources humaines par un contrat d'intérim. Puis-je lui confier le soin de signer des lettres de licenciement ?

Réponse

oui. La Cour de cassation a admis, dans une affaire récente, qu'un travailleur chargé d'assister et de conseiller le directeur des ressources humaines, et destiné à le remplacer ponctuellement le cas échéant, pouvait valablement signer une lettre de licenciement malgré son statut de travailleur temporaire. En effet, les magistrats ont considéré que cette personne, bien que n'étant pas liée par un contrat de travail à l'entreprise au sein de laquelle elle effectuait sa mission, n'était pas pour autant étrangère à celle-ci et pouvait donc valablement signer des lettres de licenciement.

À noter : les magistrats n'exigent pas l'existence d'une délégation écrite du pouvoir de signer des lettres de licenciement. Toutefois, pour éviter toute contestation, l'employeur a intérêt à mandater expressément le signataire de la lettre de licenciement à cette fin.

Publié le mercredi 01 juin 2011 - © Copyright SID Presse - 2010