Rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage

Question

Ayant récemment embauché un apprenti dont le travail ne me donne pas du tout satisfaction, je souhaiterais mettre fin à son contrat d'apprentissage sans attendre le terme de ce contrat. Est-ce possible ?

Réponse

si le contrat d'apprentissage est, en principe, conclu pour une durée déterminée, une rupture anticipée est dans certains cas possible. Tout dépend en pratique du temps écoulé depuis l'arrivée de l'apprenti dans votre entreprise. Ainsi, durant les 2 premiers mois de l'apprentissage, vous êtes libre de rompre unilatéralement le contrat sans avoir à fournir de justification. La rupture doit cependant faire l'objet d'un écrit et être notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis (ou au responsable d'établissement) ainsi qu'à l'organisme ayant procédé à l'enregistrement du contrat (la chambre des métiers si vous êtes inscrit au répertoire des métiers, la chambre de commerce et d'industrie sinon). Passé ce délai, en revanche, la rupture ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord écrit de l'apprenti (la signature de son représentant légal étant également requise s'il est mineur) ou bien sur décision du conseil de prud'hommes, mais uniquement à condition qu'il existe une faute grave ou des manquements répétés de l'apprenti à ses obligations contractuelles (ou en raison de son inaptitude à exercer le métier auquel il voulait se préparer).

À noter : le délai de 2 mois pour résilier unilatéralement le contrat d'apprentissage court à compter de la date d'effet du contrat, peu important que le contrat ait été enregistré ou non à la date de résiliation (Cassation sociale, 30 septembre 2009, n° 08-40362).

Publié le mardi 01 décembre 2009 - © Copyright SID Presse - 2010