Remplacement du chef d'entreprise

Question

Gérant d'une société commerciale, je dois m'absenter pendant quelques semaines. Puis-je engager un salarié en contrat à durée déterminée pour me remplacer ?

Réponse

Le Code du travail prévoit la possibilité pour tout chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale de faire appel à un salarié engagé en contrat à durée déterminée (CDD) pour le remplacer.

Précisions : peuvent également faire l'objet d'un remplacement en CDD les personnes exerçant une profession libérale, les conjoints participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel et les associés non salariés d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral.

Et, dans un arrêt rendu à la fin de l'année dernière, la Cour de cassation a interprété largement cette possibilité en admettant le recours au CDD pour remplacer un chef d'entreprise, gérant et associé majoritaire d'une holding regroupant une trentaine de sociétés. Mieux, elle a considéré que le Code du travail n'excluait pas la possibilité d'un remplacement seulement partiel du chef d'entreprise.

Commentaire : la possibilité de recourir à un CDD pour remplacer un chef d'entreprise est intégrée dans le Code du travail depuis une ordonnance datée du 24 juin 2004. Mais, jusqu'à présent, les conditions concrètes de ce recours restaient inconnues. La décision de la Cour de cassation présente donc l'avantage de lever le voile sur certains aspects pratiques de cette disposition légale. Toutefois, la prudence doit rester de rigueur, car un salarié ne saurait, par définition, remplacer un mandataire social dans toutes ses attributions. Il faut donc que le contrat de travail du remplaçant délimite exactement les fonctions exercées (gestion du personnel, direction technique et/ou commerciale...) et que ces fonctions aient été effectivement exercées par le chef d'entreprise remplacé.

Publié le vendredi 01 mai 2009 - © Copyright SID Presse - 2010