Remplacement de salariés grévistes

Question

Mon entreprise est actuellement perturbée par un mouvement de grève partiel. De quels moyens est-ce que je dispose pour poursuivre mon activité ?

Réponse

afin de maintenir l'activité de votre entreprise lors d'un mouvement de grève, vous pouvez notamment imposer à des salariés non grévistes d'effectuer des heures supplémentaires ou de procéder provisoirement à des mutations internes sur les postes tenus par des salariés en grève, sous réserve que le contrat de travail des non-grévistes ne soit pas modifié. En revanche, le Code du travail vous interdit de recruter des salariés en intérim ou en contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer des membres du personnel gréviste. Allant encore plus loin, la Cour de cassation a étendu cette interdiction, le 2 mars 2011, au fait de demander à des intérimaires déjà recrutés d'accomplir le travail de salariés grévistes en plus de leur travail habituel.

Attention : la règle posée par la Cour de cassation vaut logiquement pour les salariés engagés en CDD.

Publié le jeudi 30 juin 2011 - © Copyright SID Presse - 2010